• +33 (0)1 60 91 34 14


CGV – CPV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

VOYAGE EN PAYS BERBÈRE a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 12 quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Extrait du Code du Tourisme.

 

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

 Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

 Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel élément.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 

Voyage en Pays Berbère définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

En cas de contradiction entre les CPV figurant sur une brochure et celles du site Internet, ces dernières prévaudront, en tout état de cause.

 

1 – INSCRIPTION ET PAIEMENT

1.1. inscription :

L’inscription à nos voyages peut être faite par téléphone (+33 01 60 91 34 14) ou via notre site Internet www.voyageenpaysberbere.com. ou par voie postale (Voyage en Pays Berbère – 44, rue d’Estienne d’Orves 91370 Verrières le Buisson)

L’inscription est définitive à compter de la validation par Voyage en Pays Berbère du Bulletin d’Inscription (BI) complété, daté et signé et au paiement de l’acompte dû ou du montant total du prix de la prestation, tel que prévu à l’article 1.2.

Cette validation est également soumise à :

  • la vérification par Voyage en Pays Berbère des aptitudes physiques et des conditions d’âge des participants pour réaliser ces voyages
  • l’acceptation de nos conditions générales de vente (CGV)
  • l’acceptation des présentes CPV.
1.2. Modalités de paiement :

 Pour toute inscription à nos voyages, il est demandé :

  • A plus de 35 jours avant la date du départ : le paiement à l’inscription d’un acompte de 35% du prix total et paiement du solde au plus tard 20 jours avant la date du départ ;
  • A moins de 35 jours avant la date du départ : le paiement à l’inscription d’un acompte de 70% du pris total et paiement du solde au plus tard 20 jours avant la date du départ ;
  • A moins de 20 jours avant la date du départ, le paiement du montant total du voyage, incluant le cas échéant la prime d’assurance optionnelle.

Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.

Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 20 jours avant le départ.

Tout retard dans le paiement de l’acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 4.

Tout paiement moins de 20 jours avant la date du départ devra être effectué uniquement par carte bancaire.

La prime de l’assurance-voyage optionnelle proposée par APRIL ASSURANCE, partenaire de Voyage en Pays Berbère est payable au moment de l’inscription.

Conformément à l’art. L 121-21-8 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez d’aucun délai de rétractation après la commande de prestations de voyage via notre site.

En cas de difficulté, Voyage en Pays Berbère se tient à votre disposition.

 

2 – INFORMATIONS VOYAGE

2.1. Formalités administratives

Voyage en Pays Berbère ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.

Voyage en Pays Berbère communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières pour les ressortissants de nationalité française.

Les participants doivent se plier aux règlements et formalités locaux de police, douane et santé à tout moment du voyage.

Les participants sont responsable de l’obtention et de la détention pendant toute la durée du voyage de tous les documents exigés par les autorités des pays visités (passeport à jour, visa, document de vaccinations etc..).

Avant de toute inscription, le participant doit vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport (pour le Maroc, le passeport doit avoir une validité de 3 mois après la réalisation du séjour) ainsi que tous autre(s) document(s) (autorisation ESTA, livret de famille…), requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer au Maroc.

Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs requis en vue de l’accomplissement du voyage.

Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents.

En tout état de cause, Voyage en Pays Berbère ne saurait être tenu responsable en cas de refus d’obtention des autorisations nécessaires, en cas de refus d’embarquement, en cas de perte ou de vol de ces documents.

 

2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

 Voyage en Pays Berbère conseille les participants au voyage de consulter régulièrement avant votre départ la fiche pays du ministère français des affaires étrangères relative à votre voyage (Maroc) sur le site Internet www.diplomatie.gouv,rubrique “Conseils aux voyageurs” (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/).

Ces fiches sont également disponibles sur simple demande à Voyage en Pays Berbère. Dans certaines circonstances, Voyage en Pays Berbère peut être amené, à vous faire signer la fiche MAE du Maroc au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité de Voyage en Pays Berbère.

Risques sanitaires : Nous invitons les participants à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesure sanitaires pour lutter contre ces risques, accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé), ou sur demande auprès de nos conseillers.

 

3 – MODIFICATIONS DU CONTRAT

 Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage après inscription, sera facturée, dans la mesure où Voyage en Pays Berbère serait en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée plus de 35 jours avant la date du départ.

Pour toutes demandes de modifications et /ou ajouts de prestations intervenant au cours du voyage, les frais induits seront à la charge du client et à régler par tous moyens sur place.

En cas de non-paiement, Voyage en Pays Berbère ne sera en aucun cas tenue d’accéder aux demandes.

Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le client ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de la part de Voyage en Pays Berbère.

Une modification des éléments du contrat par Voyage en pays Berbère peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Voyage en Pays Berbère se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Voyage en Pays Berbère en informe le client dans les plus brefs délais.

 

4 – CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

 4.1. Conditions d’annulation

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler votre voyage, il doit informer, sa compagnie d’assurance ou APRIL ASSURANCE en cas d’assurance optionnelle souscrite et Voyage en Pays Berbère par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date de réception de cet écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que la compagnie d’assurance, quelle qu’elle soit, appréciera, en fonction des documents que lui seront communiqués directement, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le voyage et les événements à l’origine de l’annulation. A l’issue de cet examen, la compagnie d’assurance se prononcera sur la prise en charge ou non des frais d’annulation.

Voyage en Pays Berbère indique qu’en aucun cas elle ne procédera au remboursement de la prime d’assurance optionnelle souscrite auprès d’APRIL ASSURANCE.

 

4.2. Barème des frais d’annulation totale

II sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 4.3 et 4.4 ci-dessous :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant total du BI, avec un minimum de 100 € par personne.
  • De 60 à 31 jours : 15% du montant total du BI, avec un minimum de 200 € par personne.
  • De 30 à 21 jours : 35% du montant total du BI.
  • De 20 à 14 jours : 50% du montant total du BI.
  • De 13 à 7 jours : 75% du montant total du BI.
  • A moins de 7 jours du départ : 100% du montant total du BI.
4.3 Barème des frais d’annulation partielle

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

– Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation de l’article 4.2 sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles non consommées du voyage à la date de l’annulation,

– Pour les prestations partagées : 100% du montant des frais correspondant à ces prestations partagées seront facturées et ce quelle que soit la date d’annulation.

 

4.4. Autres modalités

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Voyage en Pays Berbère et engagés par le client tels que par exemple les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, les frais d’obtention des visas, les documents de voyages, les frais de vaccination, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par Voyage en Pays Berbère.

 

5 – ASSURANCES

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les voyages proposés, mais vous pouvez souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance rapatriement et les conséquences d’annulation et ce auprès de la compagnie APRIL ASSURANCE. Toutefois, le client  doit vérifier qu’il n’est  pas déjà correctement assuré en matière de maladie et assistance-rapatriement, pour lui-même et les autres participants au voyage, ainsi qu’en cas d’incident concernant ses proches participant au voyage ou non.

 

6 – ACHEMINEMENT AVANT LE DÉPART ET AU RETOUR DU VOYAGE

Voyage en Pays Berbère recommande au client pour organiser ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du séjour et jusqu’à son domicile au retour du voyage, d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants et d’éviter de prendre un /ou des rendez- vous important(s) le jour précédent ou suivant son voyage.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un fait imprévisible, irrésistible et extérieur  à Voyage en Pays Berbère, en cas de survenance d’un fait imputable à un voyageur qui modifierait les prestations du séjour et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Voyage en Pays Berbère ne remboursera pas les frais induits.

 

7 – PRIX

Les prix sont calculés en nombre de nuitées. Le client pourrait être  privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement. Les repas non fournis ne pourront être remboursés, et les éventuels repas supplémentaires resteront à la charge du client.

 

7.1. Circuits accompagnés – Voyages Privatisés en groupe

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site Internet pour le circuit choisi. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit. Les tarifs sont confirmés lors de l’inscription. Les prix peuvent varier en fonction du nombre d’inscrits et de la date de réservation. D’une façon générale, le prix ne comprend pas : les billets d’avion, l’assurance, les dépenses personnelles, les boissons.

 

7.2. Tous les voyages

 A la facturation, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros.

 

8 – MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES

8.1. Conditions :

Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur la fiche technique figurant sur le site Internet wwww.voyageenpaysberbere.com.

Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre double (deux personnes).

Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée à Voyage en Pays Berbère moyennant la facturation d’un supplément. En cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenues dans notre offre (brochure, site Internet…) et celles figurant sur la fiche technique disponible auprès de Voyage en Pays Berbère ou sur son site Internet, ces dernières prévaudront.

 

8.2. Conditions particulières : randonnées équestres, pédestres, méharée, activités de sports mécaniques ou toute autre activité sportive dites d’Aventure – trek, rallye.

Le personnel d’encadrement choisi par Voyage en Pays Berbère ou ses partenaires (responsable de voyage, guide officiel, accompagnateur moyenne montagne ou guide de randonnée équestre) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d’un client pour des raisons de sécurité. Une alternative au voyage sera alors proposée au(x) voyageur(s) concerné(s).

Le niveau équestre que le client communique préalablement à son inscription, ainsi que les éléments personnels (taille, poids, infos santé) sont des éléments contractuels : notre guide local se réserve le droit de refuser sur place tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés par le bulletin d’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement du programme. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

En fonction des conditions climatiques et/ou des sommets objets d’ascension, de la condition physique des voyageurs, Voyage en Pays Berbère, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs.

L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

 

9 – TAILLE DES GROUPES

Pour les circuits accompagnés et familles :

Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 8 personnes.

Voyage en Pays Berbère peut exceptionnellement être contraint d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision sera communiquée aux clients au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Néanmoins, la majorité des voyages sont conçus pour pouvoir permettre des départs en groupes très restreints.

Une solution de remplacement pourra alors être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas au(x) clients, les frais versés seront intégralement remboursés, sans autres indemnités. Tous les autres frais engagés par vous restent à la charge du client (achat de billets province/Paris, billets d’avion, hôtel, matériel nécessaire au voyage…).

 

10 – RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, Voyage en Pays Berbère ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :

  • Cas de force majeure : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Voyage en Pays Berbère, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Voyage en Pays Berbère, faillite d’un prestataire, intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
  • Raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ ou injonction d’une autorité administrative.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Voyage en Pays Berbère, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue.

Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur.

 

11 – CESSION DU CONTRAT

En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, le client cédant doit impérativement en informer Voyage en Pays Berbère au moins 7 jours avant le début du voyage. Si cette cession entraîne des frais pour Voyage en Pays Berbère, celui-ci se réserve le droit de les répercuter au client (cédant et/ou cessionnaire).

 

12 – RÉCLAMATIONS

Conformément à l’alinéa 12 de l’article R. 211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à Voyage en Pays Berbère par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et ce dans les meilleurs délais suivant la date du retour, accompagnée de toutes pièces justificatives

Ces réclamations doivent être adressées à Voyage en Pays Berbère – 44, rue d’Estienne d’Orves 91370 Verrières le Buisson. Après avoir saisi Voyage en Pays Berbère et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

 

13 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Voyage en Pays Berbère lors de l’inscription et/ou de la demande de devis ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque.

A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées.

Les autres informations demandées sont facultatives.

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